Mentions légales et conditions d'utilisation
Mentions légales
et conditions
d'utilisation
L’entreprise individuelle Teoratika , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous êtes invités à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 : Identification
En vertu de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs et Visiteurs du site www.teoratika.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SITE – Teoratika
1.1 – L’ÉDITEUR
L’édition du site est assurée par Nathalie VALENÇOT, entreprise individuelle EI, joignable à l’adresse e-mail : contact@teoratika.com.
1.2 – LE RÉDACTEUR
La direction de publication du site est assurée par Nathalie VALENÇOT – EI, domiciliée 263 Rue du Pesselin 69380 Chasselay, dont le numéro de téléphone est 07 45 10 35 62, et l’adresse e-mail : contact@teoratika.com.
1.3 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France (contact tél : 1007 / +33 9 72 10 10 07 ).
1.4 – CONTACT ET INFORMATIONS
Pour toute question ou information concernant le site lui-même vous pouvez me joindre :
- Par téléphone : +33 7 45 10 35 62
- Par email : contact@teoratika.com
- Par courrier : 263 Rue du Pesselin 69380 Chasselay
Article 2 – Description des services fournis
Le site www.teoratika.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services proposés par son propriétaire et Éditeur.
Le site internet propose les services suivants : informations, contact et prise de rendez vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site www.teoratika.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.teoratika.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 – Accès et gestion du site
L’utilisation du site www.teoratika.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site est mis à jour régulièrement par le Rédacteur. De la même façon, les mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le site www.teoratika.com est mis régulièrement à jour et pour sa bonne gestion l’Éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, illustrations, logos, marques, images animées ou non, séquences vidéo, textes, sons, commentaires, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.teoratika.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation totale ou partielle des éléments de ce site, sous quelque forme et procédé que ce soit, y compris les applications informatiques, sans solliciter l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur sont strictement interdites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.teoratika.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elles sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré les mises à jour du site, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés. Un certificat SSL ( Secure Sockets Layer ) Let’s Encrypt, a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.
Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.teoratika.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Article 7 – Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 8 – Collecte et utilisation des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée ); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations collectées vous concernant peuvent être reçues et recueillies de diverses manières :
- Les informations que vous décidez de fournir via la page de contact.
- Les informations qui sont recueillies en fournissant le service de prise de rendez vous en ligne.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Age
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte directement aucune donnée concernant l’Utilisateur. Aucune information n’est recueillie automatiquement lorsque vous utilisez le site. Le site n’utilise pas de cookie et ne génère pas de statistiques.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données sont récoltées :
-Pour répondre aux demandes que vous envoyez via la page Contact ou en envoyant une demande à toute autre adresse électronique fournie sur le site web.
-Pour pouvoir vous identifier afin de fournir les services offerts et notamment la prise de rendez vous.
Vos données personnelles ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Elles ne sont utilisées que si il y a une raison légale de le faire. Elles ne sont conservées pas plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont collectées.
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Article 9 – Droits de l'utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification : (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes.
Droit de suppression des données : Les Utilisateurs peuvent demander de verrouiller ou effacer la présence de données à caractère personnel dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Droit de s’opposer au traitement des données : Toute personne peut s’opposer pour des motifs légitimes, sans avoir à se justifier, de figurer dans un fichier et à ce que les données qui la concernent soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer ces droits en contactant l’adresse suivante :
* Par email : contact@teoratika.com
* Par courrier : Nathalie Valençot, 263 Rue du Pesselin, 69380 Chasselay
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Il est recommandé de contacter dans un premier temps l’Éditeur avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car il est à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, il est possible également de conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou qu’il n’y ait plus besoin pour vous fournir les services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
- quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données :
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@teoratika.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: contact@teoratika.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Aucune information n’est recueillie automatiquement lorsque vous utilisez le site. Le site n’utilise pas de cookie et ne génère pas de statistiques.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des prestations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, votre praticien a mis en place un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité de la médiation retenue est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
Article 17– Contact
Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@teoratika.com
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Je vous souhaite une merveilleuse navigation !
